La société CARGLASS SAS (ci-après « CARGLASS »), organise dans ses centres situés en France métropolitaine, l’opération « CARGLASS VOUS OFFRE UN FILTRE D’HABITACLE BOSCH » (Ci-après : « l’Opération »), qui se déroulera du 26 avril au 8 mai 2021 inclus.
Pour toute intervention vitrage (c’est-à-dire réparation d’impact ou un remplacement de pare-brise, de glace latérale, de lunette arrière ou de toit panoramique) sur une Voiture (ci-après définie comme un véhicule léger correspondant aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires dont le Poids Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes) (ci-après « Intervention »), un filtre d’habitacle de marque BOSCH, adapté(e) (conformément aux préconisations constructeur) à la Voiture sur laquelle l’Intervention a eu lieu, est offert(e).
La pose du filtre d’habitacle est également gracieusement effectuée par CARGLASS, si le client le souhaite.
L’Opération est valable pour toute Intervention réalisée, par CARGLASS, dans l’un de ses centres ou en mobile en France Métropolitaine, entre le 26 avril au 8 mai 2021 inclus, ou si le rendez-vous pour l’Intervention a été pris pendant cette période, et que cette Intervention est réalisée au plus tard le 28 mai 2021 inclus, en fonction des disponibilités de CARGLASS.
Seules les 80 références de filtres d’habitacle de marque BOSCH distribuées par CARGLASS font partie intégrante de cette Opération et dont les références sont listées à l’annexe 1 des présentes conditions. En cas d’indisponibilité, lors de l’Intervention, de certains filtres parmi les 80 références proposées, il sera proposé au client un autre rendez-vous en centre CARGLASS®, pour obtenir le filtre d’habitacle offert.
Si le filtre d’habitacle déjà présent dans le Véhicule n’est pas usagé et ne nécessite pas d‘être remplacé, alors le client se verra remettre le filtre d’habitacle offert en main propre. Le client pourra revenir dans le centre CARGLASS de son choix dans un délai d’un an à compter de la date d’Intervention afin que CARGLASS effectue la pose du filtre d’habitacle offert, sur présentation de sa facture.
Il est précisé que l’Opération est uniquement valable sur la référence des filtres d’habitacle adaptés à ladite Voiture, sur laquelle l’Intervention a eu lieu, parmi la liste des références distribuées par CARGLASS définie à l’annexe 1, et sous réserve que le filtre d’habitacle ne soit pas situé dans un endroit sensible.
En aucun cas, les filtres d’habitacle ne peuvent être convertis en espèces ou donner lieu à toute autre contrepartie.
Cette Opération est non cumulable avec toute autre offre nationale CARGLASS® et est limitée à l’obtention d’un seul filtre d’habitacle en cas de plusieurs Interventions sur la même Voiture le même jour.
Les présentes modalités de l’Opération sont soumises au droit français.
En cas de réclamations liées à l’Opération, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de CARGLASS : CARGLASS SAS – Service Consommateurs – 107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 29 mai 2021
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le client reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
ANNEXE 1 – Liste des références des filtres d’habitacle offerts
| R2436 | R2300 | M2224 |
| R5501 | R5562 | R2410 |
| R2379 | R5525 | R2500 |
| R5522 | R5516 | M5066 |
| R2197 | R2304 | R2513 |
| R2397 | M2208 | R2549 |
| R5031 | R2354 | R5556 |
| R2348 | M5005 | R2345 |
| R5502 | R5515 | R2431 |
| R5533 | R2412 | R2400 |
| R2357 | R2380 | R5526 |
| M2078 | R2598 | R2405 |
| R2537 | M2228 | R5566 |
| M2190 | R2469 | R5001 |
| R2383 | R2406 | R2411 |
| R2394 | R2365 | R5538 |
| R2543 | R5503 | R5548 |
| R2538 | R2376 | R2336 |
| M2065 | R5553 | R2371 |
| R2327 | R5505 | R5555 |
| M2189 | R5554 | M2170 |
| R2393 | R2307 | R2416 |
| M2106 | R5514 | R2370 |
| R2415 | M2247 | R2402 |
| R2311 | R2369 | R2318 |
| R2312 | R5544 | R2386 |
| R2424 | R5537 |