Bienvenue sur [le site] [l’application pour smartphone] [le site Internet mobile] de CARGLASS® (ci-après le « Service »).
L'éditeur de ce Service est la société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex, numéro de TVA intracommunautaire FRA 59 425 050 556 Téléphone : 01 41 30 03 00 service.consommateurs@carglass.fr (ci-après, « CARGLASS », « Nous », « Notre », « Nos », « Belron »).
Le Directeur de la publication est Christophe Toutin Directeur Marketing et Communication
Le Service est hébergé par Amazon Web Services, Irlande (Dublin) http://aws.amazon.com
Ce Service est disponible sur carglass.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, sur I Tunes pour l’application I Phone, sur Google Play pour l’application Android.
CARGLASS® et son logotype sont des marques déposées de Belron Group SA et de ses filiales.
Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Service par toute personne (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos »). Veuillez les lire attentivement.
Si vous décidez de visiter, de télécharger ou d’utiliser le Service, pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à Votre utilisation du Service. Vous Vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Service. Si Vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter, télécharger ou utiliser le Service.
En utilisant tout ou partie du Service, Vous êtes considéré(e) comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.
Le Service CARGLASS Vous fournit des informations sur les méthodes utilisées par CARGLASS pour réparer ou remplacer le vitrage de Votre véhicule [véhicule léger ou utilitaire dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes (ci-après, le « Véhicule »)] et plus généralement sur les services et les offres de CARGLASS. Vous pouvez utiliser le Service CARGLASS pour obtenir des informations concernant la réparation ou le remplacement de Votre pare-brise, glace latérale ou lunette arrière, sans nécessairement solliciter une prise de rendez-vous avec CARGLASS pour faire réparer ou remplacer Votre vitrage.
Le Service Vous propose également un service de prise de rendez-vous par lequel Vous pouvez Nous adresser une demande de rendez-vous lorsque Vous souhaitez faire réparer ou remplacer Votre vitrage auprès de CARGLASS. Dans cette hypothèse, si Vous êtes en mesure de Nous fournir des indications concernant la taille de l’impact du bris de glace (éclat, fissure etc.) et sa localisation exacte sur le pare-brise de Votre Véhicule, CARGLASS Vous aidera à déterminer si Vous pouvez faire simplement réparer Votre pare-brise ou si un remplacement s’impose.
Si Vous n’êtes pas en mesure de déterminer la nature de l’intervention que nécessite Votre vitrage (réparation ou remplacement) ou de Nous fournir les informations Nous permettant de réaliser un diagnostic en ligne, Vous pourrez demander à être rappelé par un téléconseiller CARGLASS au numéro de téléphone que Vous Nous aurez fourni, ou être assisté par un téléconseiller via le chat, afin qu'il puisse Vous aider à identifier la nature de l’intervention à réaliser et Vous assister dans la démarche à suivre pour faire procéder à une réparation ou un remplacement.
2.1. Demande de rendez-vous
La prise de rendez-vous dépend de Votre possibilité ou non de Vous déplacer dans un centre CARGLASS, de l’endroit où se trouve Votre Véhicule, de la disponibilité des pièces et des plages horaires disponibles dans le centre CARGLASS de Votre choix.
Les informations communiquées par CARGLASS dans le cadre de Votre demande de rendez-vous, que ce soit par le biais du Service (Internet ou application mobile) ou par téléphone, sont basées sur Vos réponses aux questions que Nous Vous aurons posées. CARGLASS n'étant pas en mesure de vérifier la fiabilité de Vos réponses, les informations qui Vous sont communiquées par CARGLASS à l’occasion de Votre demande de rendez-vous peuvent donc s’avérer inexactes ou inadaptées. Vous reconnaissez, en conséquence, que les informations qui Vous sont fournies par CARGLASS ne le sont qu’à titre indicatif et qu’elles ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les informations que Vous aurez fournies à CARGLASS lors de votre demande de rendez-vous seront vérifiées lors de l’intervention en centre ou en mobile sur présentation du Véhicule, de la carte grise et éventuellement de la carte verte.
Seul l’ordre de réparation établi par un technicien de CARGLASS préalablement à son intervention et accepté par Vous pourra lier CARGLASS.
Votre demande de rendez-vous ne pourra être traitée en temps réel sur le Site de CARGLASS que si le centre CARGLASS que Vous avez sélectionné ou qui vous est proposé sur le Site permet de traiter Votre demande de rendez-vous.
En tout état de cause, aucune demande de rendez-vous ne pourra aboutir à une intervention effective si Vous fournissez à CARGLASS des éléments incomplets ou comprenant des informations inexactes ou erronées. A ce titre, nous Vous rappelons que votre demande de rendez-vous doit notamment comprendre les informations suivantes :
Descriptif du sinistre
modèle de Votre Véhicule,
Immatriculation et références de la carte grise de Votre Véhicule,
toute autre information requise sur le Site au moment de Votre demande de rendez-vous.
CARGLASS ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation d’un rendez-vous si Votre dossier est incomplet, si des informations sont inexactes ou si Vos contrats ne sont pas mis à jour lors de la prise de rendez-vous.
A l’issue de Votre demande de rendez-vous, Nous Vous signalerons en ligne sur le Site ou ultérieurement par téléphone, si celle-ci peut être réalisée dans le centre CARGLASS concerné. Nous Vous indiquerons également sur le Site ou ultérieurement pas téléphone si Nous ne pouvons Nous déplacer sur le lieu de Votre choix et Nous Vous indiquerons à quel endroit et à quel moment Nous pourrons prendre en charge Votre Véhicule.
Les informations contenues sur le Service de demande de rendez-vous figurant sur le Site Vous permettent de solliciter ou de fixer un rendez-vous pour une intervention et ne sauraient constituer des indications en vue de Vous permettre de procéder Vous-même au remplacement ou à la réparation du vitrage de Votre Véhicule. Les conditions générales du Service ne couvrent que l’utilisation du Service et n’ont pas vocation à s’appliquer à toute réparation ou tout remplacement de vitrage de Votre Véhicule effectué par CARGLASS dans ses centres, à Votre domicile ou à tout autre lieu que Vous aurez désigné et desservi par CARGLASS, pour lesquels seules les conditions générales de réparation, disponibles sur nos Services, s’appliqueront.
Le service mobile CARGLASS est uniquement disponible en France Métropolitaine, hors Corse et îles non reliées par un pont et hors prestation de recalibrage. Nos téléconseillers seront en mesure de Vous renseigner sur les zones où le service de « mobile » de CARGLASS est disponible.
2.2. Confirmation de Votre demande de rendez-vous par CARGLASS
En fonction du type d'intervention que Vous souhaitez et des informations que Vous nous avez fournies, la demande de rendez-vous que Vous aurez effectuée via le Service pourra être directement confirmée par email (2.2.1.) ou devra faire l’objet d’une validation ultérieure de la part de CARGLASS par téléphone, avant d’être définitivement acceptée (2.2.2).
2.2.1. Confirmation de rendez-vous en temps réel
Une fois que Vous nous aurez communiqué les informations requises, Votre demande sera analysée par CARGLASS, et Vous recevrez, le cas échéant, un email de confirmation reprenant la date, l’heure et le lieu de Votre rendez-vous. S’agissant des emails, Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courrier de confirmation.
En tout état de cause, CARGLASS peut être amené à Vous recontacter par téléphone en cas d’indisponibilité du stock ou pour tout autre motif qui n’aurait pas été identifié lors de la prise de rendez-vous en ligne, pour convenir d’un autre rendez-vous avec Vous.
Vous pourrez demander à modifier à tout moment votre rendez-vous via Votre Compte en ligne créé dans les conditions décrites à l’article 3 ci-dessous.
2.2.2. Confirmation de rendez-vous par téléphone
Si le centre CARGLASS dans lequel Vous souhaiteriez faire effectuer une intervention sur Votre Véhicule ne permet pas la prise de rendez-vous en temps réel via les Services en ligne (Site, application mobile), ou si les critères mentionnés au point 2.1 ci-dessus n’ont pas été validés par CARGLASS, notamment lorsque l’intervention nécessite une confirmation hors ligne, l’un de Nos téléconseillers Vous rappellera au numéro de téléphone que Vous Nous aurez fourni pour obtenir, si nécessaire, des renseignements complémentaires, confirmer avec Vous les informations que Vous aurez fournies concernant Votre Véhicule et Votre bris de glace et Vous confirmer si CARGLASS peut réparer ou remplacer Votre vitrage dans le créneau horaire que Vous avez sollicité et au lieu de rendez-vous (centre CARGLASS, domicile personnel, lieu de travail ou autre) que Vous aurez souhaité.
CARGLASS fera ses meilleurs efforts pour Vous rappeler dans le délai qui Vous aura été indiqué. Néanmoins, le délai de rappel mentionné sur nos Services n’est fourni qu’à titre indicatif et Vous reconnaissez que la responsabilité de CARGLASS ne saurait être engagée à ce titre.
A l’issue de cet appel, Vous recevrez un email de confirmation reprenant la date, l’heure et le lieu de Votre rendez-vous préalablement validé par téléphone avec un de Nos téléconseillers. S’agissant des emails, Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courrier de confirmation.
Une première prise de rendez-vous sur le Site, réalisée conformément à l’article 2.2 emporte la création d’un compte constitué à partir des éléments d’identification que Vous nous avez fournis (ci-après, le « Compte »). Pour être utilisé, ce Compte nécessite d’être activé par Vous via l’email de confirmation de rendez-vous qui Vous a été envoyé par CARGLASS. A défaut d’activer Votre Compte dès réception de l’email de confirmation, Votre Compte reste néanmoins à Votre disposition pendant la durée de conservation de Vos Données Personnelles applicables à CARGLASS.
A compter de l’activation de Votre compte, Votre première utilisation de celui-ci nécessite de renseigner un mot de passe personnel associé à Votre nom ou pseudonyme d’utilisateur correspondant à Votre adresse email fournis lors de Votre première prise de rendez-vous sur le Site (ci-après et ensemble, les « Identifiants »). Vos Identifiants Vous sont propres et doivent être suffisamment sécurisés. Votre mot de passe est traité par CARGLASS de manière chiffrée. Vous ne pouvez créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse email.
Votre nom ou pseudonyme sera rendu public sur le Service et sur les sites de partenaires lors de Vos interactions avec le Service. En tout état de cause, Vous pourrez retrouver vos Identifiants et gérer Vos rendez-vous (modification, annulation, etc.) en Vous connectant à Votre Compte.
En cas de perte de Vos Identifiants, un lien temporaire Vous sera communiqué pour Vous permettre de créer un nouveau mot de passe qui pourra être identique à celui initialement fourni.
CARGLASS offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des Conditions et des autres utilisateurs. En tout état de cause, CARGLASS se réserve la faculté de refuser Votre inscription et/ou de la subordonner à la correction de Votre nom d’utilisateur.
Il est de Votre responsabilité de conserver Vos Identifiants confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de Votre Compte et de Vos identifiants. Toute utilisation du Service, connexion ou transmission de données effectuée via Votre Compte avec Vos Identifiants sera présumée avoir été effectuée par Vous et sous Votre responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à CARGLASS par lettre recommandée avec accusé de réception.
CARGLASS ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à CARGLASS, des conséquences dommageables de l'utilisation de Votre Compte par une personne non autorisée.
CARGLASS, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations que Vous lui transmettez pour la création de Votre Compte, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité que Vous pourriez effectuer.
Vous pourrez obtenir gratuitement un devis détaillé des prestations à effectuer sur Votre Véhicule, sur demande de rappel de l'un de Nos téléconseillers ou via le chat. Ce devis sera établi sous réserve que vous communiquiez toutes les informations nécessaires à Notre téléconseiller. CARGLASS ne sera pas tenue par ce devis en cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques ou l’état de Votre Véhicule. Ce devis devra être systématiquement validé avant l’intervention sur Votre Véhicule sur présentation de la carte grise et éventuellement de la carte verte et dudit Véhicule.
Si Votre police d'assurance automobile inclut le bris de glace, le règlement des prestations de CARGLASS sera généralement pris en charge par Votre assurance. Le cas échéant Vous n'aurez à payer que la franchise prévue dans Votre contrat, les sommes excédents les plafonds de remboursement et les éventuels frais annexes non pris en charge par Votre assurance (calibrage de la caméra, …) et les éventuels accessoires (balais d’essuie-glaces, coffret d’ampoules, optiques de phare, etc.) non couverts par Votre assurance. Nous Vous recommandons néanmoins fortement de vérifier le contenu de Votre police d’assurance afin de Vous assurer de l’étendue de Votre garantie bris de glace et des conditions de prise en charge. Le devis visé à l’article 4 des présentes Conditions sera établi en fonction notamment de Votre police d’assurance. Aussi, si Vous êtes amené à demander un devis, Vous devez veiller à Nous fournir des informations exactes et précises concernant Votre police d’assurance.
Dans le cadre de Notre service de prise de rendez-vous, il pourra être indiqué dans l’étape « prise en charge » certaines informations concernant Votre prise en charge. Ces informations sont communiquées à titre indicatif, sous réserve de confirmation lors de l’intervention sur Votre Véhicule sur présentation de la carte verte.
Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de Votre accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais demeurent à Votre charge. En outre, Vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour Vous connecter au Service.
En cas de communication d’informations à CARGLASS par l’intermédiaire du Service, Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises. Vous Vous engagez à Nous communiquer des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre à CARGLASS de Vous offrir le meilleur service et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées Vous concernant, concernant Votre assurance, Votre Véhicule ou Votre bris de glace.
Tous les éléments constituant le Service et mis à Votre disposition par CARGLASS, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de CARGLASS et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de CARGLASS.
Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CARGLASS.
Vous Vous interdisez d’utiliser le Service et le Service de prise de rendez-vous afin de :
(i) Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de CARGLASS ;
(ii) Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Service ou tout site ou service de tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Service ;
(iii) Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Service ;
(iv) Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relative à des tiers dans des conditions contraires aux Conditions ou aux lois applicables ;
(v) Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, loteries, concours, annonces publicitaires, sans l’accord écrit préalable de CARGLASS ;
(vi) Perturber ou surcharger de manière excessive le Service de prise de rendez-vous et le Service ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service ;
(vii) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;
(viii) Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service ;
(ix) Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
(x) Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.
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Vous avez la possibilité de consulter Nos offres de recrutement directement en ligne (les « Offres ») sur nos Services en ligne à l’exception des applications mobiles à travers la rubrique « Recrutement » (la « Rubrique »).
Vous pouvez directement postuler aux Offres ou déposer une candidature spontanée en complétant le formulaire mis à disposition dans cette Rubrique, qui est opérée par Notre prestataire Evolujob, agissant pour le compte de CARGLASS.
Certaines informations Vous seront demandées au sein de la Rubrique Recrutement (les « Données Recrutement »), au sein de laquelle Vous pourrez télécharger Votre curriculum vitae, Votre lettre de motivation ou tout autre document requis, selon le format décrit dans cette Rubrique.
En tout état de cause, les Données Recrutement que Vous Nous fournissez dans cette Rubrique sont exclusivement destinées au recrutement par CARGLASS et seuls les prestataires habilités de CARGLASS en charge d’opérer la Rubrique Recrutement pourront y avoir accès.
Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de Votre candidature par notre prestataire Evolujob. Ce courriel vous sera adressé pour le compte de CARGLASS, à l’adresse email que Vous aurez préalablement indiquée au sein de la Rubrique ou de Vos Données Recrutement. Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courriel de confirmation.
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » modifiée, Vous pouvez avoir accès et rectifier Vos Données Recrutement en écrivant à la Direction des ressources Humaines de CARGLASS SAS – Département Recrutement et Développement des Compétences, 107 boulevard de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.
Cependant, si Vous décidez de créer un compte directement sur le site de notre prestataire Evolujob, les données que Vous lui fournirez seront utilisées par ce dernier conformément à sa politique de traitement des données que nous vous invitons à consulter directement sur son site. CARGLASS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des données que Vous fournirez à ce dernier lors de la création d’un compte sur le site de ce dernier.
CARGLASS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Service ou des Conditions et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Service. Lorsque le Service est accessible par le biais d’une application destinée à être téléchargée sur Votre terminal de communication, CARGLASS Vous informe de la disponibilité d’une nouvelle version du Service qu’il Vous revient, si Vous le souhaitez, de télécharger sur Votre terminal de communication. Le cas échéant, la nouvelle version du Service accessible en téléchargement peut être régie par des Conditions modifiées.
Nous Vous conseillons par conséquent de Vous reporter aux Conditions applicables au Service avant toute utilisation de celui-ci.
Vous reconnaissez que CARGLASS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers Vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
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