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Modalités de l'offre : CARGLASS VOUS OFFRE LA DESINFECTION DE VOTRE VEHICULE

Il est précisé que l’offre « POUR TOUTE INTERVENTION VITRAGE, CARGLASS® VOUS OFFRE LA DESINFECTION DE VOTRE VEHICULE » initialement mise en place du 2 au 28 novembre inclus, est prolongée jusqu’au 16 janvier 2021 inclus.

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société CARGLASS Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie (ci-après « CARGLASS »), organise dans ses centres situés en France métropolitaine, l’opération « CARGLASS VOUS OFFRE LA DESINFECTION DE VOTRE VEHICULE» (Ci-après : « l’Opération »), qui se déroulera du 02/11/2020 au 28/11/2020 inclus.

ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PERIMETRE DE L’OPERATION

Pour toute intervention vitrage (c’est-à-dire réparation d’impact ou un remplacement de pare-brise, de glace latérale ou de lunette arrière) sur une Voiture (ci-après définie comme un véhicule léger correspondant aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires dont le Poids Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes) (ci-après « Intervention »), un forfait « Désinfection du véhicule » réalisé par CARGLASS est offert.

ARTICLE 3 : DUREE

L’Opération est valable pour toute Intervention réalisée par CARGLASS en France Métropolitaine, entre le 19/10/2020 et le 31/10/2020 inclus, ou si le rendez-vous pour l’Intervention a été pris pendant cette période, et que cette Intervention est réalisée ultérieurement.  *

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DU FORFAIT « DESINFECTION DU VEHICULE »

Le prestation désinfection du véhicule correspond au Forfait “Désinfection du véhicule” comprenant la désinfection de l’habitacle intérieur (avant et arrière) et du coffre du véhicule (ci-après : « Prestation de désinfection »).

Le prix du Forfait « Désinfection du véhicule » est de 54,98€ TTC. La valeur indiquée correspond au prix public pratiqué à la date de rédaction des présentes modalités et est susceptible de variation. Il est rappelé que CARGLASS reste seul libre de la détermination du prix de vente de ses prestations.

ARTICLE 5 : REALISATION DE LA PRESTATION DESINFECTION DU VEHICULE

La Prestation de désinfection offerte dans le cadre de l’Opération s’effectuera uniquement sur la Voiture sur laquelle l’Intervention a eu lieu.

De plus, la Prestation de désinfection sera réalisée à la suite de l’Intervention.

Il est précisé que lors de l’Intervention en mobile, le technicien CARGLASS pourra demander au participant de venir dans un centre CARGLASS de son choix, si la Prestation de désinfection ne peut pas être réalisée dans de parfaites conditions (exemples : vent violent, intempérie, manque d’espace pour effectuer la prestation …). Le participant disposera de 7 jours ouvrables à compter de la date de son Intervention pour se rendre dans le centre CARGLASS de son choix afin de bénéficier de la Prestation de désinfection.

ARTICLE 6 : OPERATION NON CUMULABLE

Cette Opération est non cumulable avec toute autre offre ou promotion nationale CARGLASS® en cours et est limitée à l’obtention d’une seule Prestation de désinfection par véhicule et par jour.

ARTICLE 7 : COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Chaque participant s’engage à ne faire aucune malversation ou aucun acte frauduleux dans le cadre de l’Opération.

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus au présent article, CARGLASS pourra décider de ne pas réaliser la Prestation de désinfection sur le véhicule du participant (auteur et/ou complice de ces fraudes) et/ou CARGLASS pourra engager à son encontre toutes actions et démarches légales nécessaires

Par ailleurs, CARGLASS ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la réglementation applicable, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l’Opération, à la gestion administrative et commerciale de l’Opération par CARGLASS . Elles sont destinées dans ce cadre à CARGLASS et ses prestataires situés dans et hors l’UE, conformément aux termes prévus dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/Charte Vie Privée, disponibles sur le site internet www.carglass.fr

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes modalités de l’Opération sont soumises au droit français.

En cas de réclamations liées à l’Opération, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de CARGLASS : CARGLASS SAS – Service Consommateurs – 107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedexau plus tarddans un délai de deux mois à compter du 29/11/2020.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

-          soit le Médiateur du Conseil National des professions de l’Automobile (CNPA) : M. Le médiateur du CNPA – 50 rue de Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex ou site internet www.mediateur-cnpa.fr

-          soit un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation :  www.mediation-conso.fr.

Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le client reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.