La société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.046.900,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex, (ci-après dénommée « CARGLASS » ou la « Société Organisatrice »), en partenariat avec la société TOTALENERGIES Wash FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 750 000 euros, dont le siège social est situé 561 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 539 075 598 organise une offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat intitulée « Pour pour tout impact réparé ou pare-brise remplacé, Carglass® vous offre 60€ de lavage dans les stations TOTALENERGIES et les centres de lavage Wash » (ci-après dénommée l’ « Offre »), accessible du 24 février 2024 au 15 mars 2024 inclus, dans les conditions décrites dans les présentes.
La participation à cette Offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le principe de l’Offre est le suivant : pour tout « impact réparé ou pare-brise remplacé » réalisée sur un véhicule léger dans le réseau CARGLASS en France métropolitaine (hors Corse) entre le 24 février 2024 au 15 mars 2024 inclus, ou si le rendez-vous a été pris au cours de cette période et qu’il a été effectivement suivi d’une intervention pare-brise effectuée le 4 avril 2024 au plus tard, est offert un crédit lavage de 60€ TTC utilisable via l’application Wash.
Le terme « véhicule léger » désigne les voitures particulières et les véhicules utilitaires dont le Poids Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Toutes les interventions pare-brise (réparation d’impact sur votre pare-brise ou remplacement de pare-brise) proposées par CARGLASS ouvrent droit à l’Offre. Il est précisé qu’une prise de rendez-vous pendant cette même période (entre le 24 février 2024 au 15 mars 2024 inclus) pour une « intervention pare-brise », laquelle devra être effectivement réalisée jusqu’au 4 avril 2024 au plus tard, ouvre également droit à l’Offre.
L’Offre est réservée uniquement aux personnes :
- physiques majeures, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale,
- et disposant d’un smartphone utilisant les versions minimum d’iOS et d’Android suivantes : iOS 13.6 et Android 5.0
Il est précisé que l’application n’est pas utilisable sur Windows Phone.
L’Offre est non cumulable avec d’autres promotions nationales ou offres spécifiques en cours de la part de CARGLASS et/ou Wash et est limitée à l’obtention d’un seul code lavage Wash par véhicule et par jour pendant toute la durée de l’opération.
À la suite de l’« intervention pare-brise », CARGLASS enverra un « code unique » au participant par sms, email ou à défaut par courrier. Le sms, l’email ou le courrier contiendra également le lien permettant au participant de télécharger l’application Wash sur son smartphone entre le 24 février et
le 15 mai 2024.
Pour obtenir les 60€TTC de lavage offerts, le participant devra, entre le 24 février et le 15 mai 2024 inclus :
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation de la présente Offre indépendants de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnements liés à son site internet ou à celui de son partenaire Wash.
Il est précisé que ces modalités de souscription à l’abonnement offert sont exclusives de toutes autres. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, en ce compris la participation sur papier libre, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, notamment les demandes adressées après le 15 mai 2024, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de CARGLASS ni celle de Wash puissent être engagées.
L’Offre donne droit à un crédit de 60€TTC de lavage uniquement sur l’application Wash et valable dans le réseau de stations TOTALENERGIES et les centres de lavage Wash et ce, sans durée limite d’utilisation dès lors qu’il a été activé avant le 15 mai 2024. Le code personnel est non utilisable sur l’application Wash Windows Phone. Le crédit de 60€TTC est soumis à l’acceptation des conditions générales de Wash disponibles dans l’application.
Il est rappelé que les modalités d’inscription et de désinscription à l’application Wash sont décrites dans les conditions générales disponibles dans ladite application.
Les conditions d’utilisation de l’application Wash sont susceptibles de variation. Il est rappelé que Wash reste libre de sa stratégie commerciale et de la détermination du prix de vente de ses produits et services aux consommateurs. Les services offerts sont incessibles et ne pourront faire l'objet d’aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice ou de son
partenaire Wash.
Il est expressément admis par le participant que la Société Organisatrice et son partenaire Wash se réservent la possibilité de substituer à tout moment le service proposé par un autre service similaire de valeur au moins équivalente. Toutes les marques ou noms de produits ou services cités dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre support de communication de l’Offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire ou licencié.
Conformément à la réglementation applicable, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l’Offre, à la gestion administrative et commerciale de l’Offre par la Société Organisatrice et Wash. Elles sont destinées dans ce cadre à la Société Organisatrice, aux sociétés du Groupe Belron, auquel Carglass appartient, et ses prestataires
situés dans et hors l’UE, ainsi qu’à Wash, conformément aux termes prévus dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/Charte Vie Privée, disponibles sur leur propre site internet www.wash-totalenergies.fr pour Wash et https://www.carglass.fr pour CARGLASS). Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire
Si le participant ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français.
8.1 Réclamations liées à l’Offre Carglass
En cas de réclamations liées à l’Offre CARGLASS, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : CARGLASS SAS – Service Consommateurs – 107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 16 mai 2024.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
- soit le Médiateur de Mobilians : M. Le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard –
CS 80016 - 92197 Meudon Cedex ou par courriel mediateur@mediateur-mobilians.fr ou sur le
site internet https://www.mediateur-mobilians.fr.
- soit un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation :
www.mediation-conso.fr.
Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
8.2 Réclamations liées à Wash
En cas de réclamations liées à l’usage du Code promotionnel, de l’application et/ou des services Wash, les demandes doivent être adressées à Wash – Service Consommateurs, par email :
https://services.totalenergies.fr/contact-et-faq/formulaire-autre-sujet ou à l’adresse postale : Service Consommateurs TotalEnergies - 86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence
de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
- CMAP 39, avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, Tél : 33 (1) 44 95 11 40, Fax : 33 (1)44 95
11 49, site web : http://www.cmap.fr/).
Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.