La société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex (ci-après dénommée « CARGLASS » ou la « Société Organisatrice »),
en partenariat avec la société COYOTE SYSTEM (ci-après « COYOTE SYSTEM »), SAS au capital de 3 412 340,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 905 476, dont le siège social est sis 25 quai Gallieni à Suresnes (92150),
organise une offre à effet différé avec obligation d’achat intitulée « Pour toute intervention vitrage, Carglass® vous offre 3 mois d’abonnement à l’offre Coyote Secure installation comprise » (ci-après dénommée l’ « Offre »), accessible du 17 octobre au 12 novembre 2022, dans les conditions décrites dans les présentes.
La participation à cette Offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le principe de l’Offre est le suivant : pour tous les clients assurés bris de glace Allianz chez un agent ou chez un courtier de proximité pour toute « intervention vitrage » réalisée sur un véhicule léger dans le réseau CARGLASS en France métropolitaine (hors Corse) entre le 17 octobre et le 12 novembre 2022 inclus, ou si le rendez-vous a été pris au cours de cette période et qu’il a été effectivement suivi d’une intervention vitrage, est offert un abonnement à l’offre Coyote Secure Auto pendant une durée de trois mois sans engagement ainsi que la livraison et l’installation du boitier Coyote Secure en centre Carglass partenaire, liste disponible sur le site internet Coyote, onglet « Récupération après-vol », rubrique « Installation » (https://www.moncoyote.com/fr/store-locator-carglass.html) .
Le terme « véhicule léger » désigne les voitures particulières et les véhicules utilitaires dont le Poids Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
Toutes les interventions vitrage (réparation d’impact, remplacement de pare-brise, de glace latérale, de lunette arrière ou de toit panoramique) proposées par CARGLASS ouvrent droit à l’Offre. Il est précisé qu’une prise de rendez-vous pendant cette même période (entre le 17 octobre et le 12 novembre 2022 inclus) pour une « intervention vitrage », laquelle sera effectivement réalisée ultérieurement, ouvre également droit à l’Offre.
L’Offre est réservée uniquement :
L’Offre est non cumulable avec d’autres promotions nationales ou offres spécifiques en cours de COYOTE SYSTEM et est limitée à l’obtention d’un seul abonnement à l’offre COYOTE SECURE par compte client Coyote (même nom même adresse électronique), par véhicule et par jour, pendant toute la durée de l’opération.
À la suite de l’« intervention vitrage », CARGLASS enverra un « code unique » au participant par email. Le client devra donc impérativement préciser une adresse email valide pour prétendre à l’Offre.
L’email contiendra également le lien permettant au participant d’accéder à l’Offre sur son smartphone entre le 17 octobre 2022 et le 31 janvier 2023 inclus.
Pour obtenir l’abonnement au service OYOTE SECURE offert, le client final devra, entre le 17 octobre 2022 et le 31 janvier 2023 inclus :
Se rendre sur la page dédiée :
Le boitier sera envoyé à l’adresse indiquée par le client final, qui se rendra en centre Carglass partenaires pour effectuer l’installation du boitier, sans rendez-vous.. Il est précisé que l’installation du boitier devra être réalisée dans les 90 jours suivants l’activation de l’abonnement conformément aux conditions générales de ventes disponibles sur le site internet www.moncoyote.com.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes de participation de la présente Offre indépendants de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnements liés à son site internet ou à celui de son partenaire COYOTE SYSTEM.
Il est précisé que ces modalités de souscription à l’abonnement offert sont exclusives de toutes autres. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, en ce compris la participation sur papier libre, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, notamment les demandes adressées après le 31 janvier 2023, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de CARGLASS ni celle de COYOTE SYSTEM puissent être engagées.
L’Offre donne droit à une formule d’abonnement mensuel à l’offre COYOTE Secure Auto pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date de souscription, laquelle doit intervenir entre le 17 octobre 2022 et 31 janvier 2023 inclus ainsi qu’à la livraison et à la pose du boitier dans un centre Carglass partenaire.
La formule d’abonnement mensuel est définie dans l’annexe 1 des conditions générales de vente de la société COYOTE SYSTEM, disponibles sur le site internet www.moncoyote.com.
Les frais d’abonnement mensuels d’un montant de 14,99€ TTC (tarif en vigueur au 15/09/2022) sont offerts sur 3 mois, hors frais opérateur liés au forfait téléphonique.
L’abonnement est à activer jusqu’au 31 janvier 2023 inclus sur le site internet COYOTE
L’abonnement est soumis à l’acceptation des conditions générales de COYOTE disponibles sur le site www.coyote.com.
À la fin de ces trois (3) mois, le client sera automatiquement engagé, et passera sur l’offre sans engagement à 14,99€ TTC par mois, sauf dénonciation de l’abonnement dans un délai maximal de 2 jours avant la fin de son abonnement offert.
Coyote System l’informera 30 jours avant la fin du troisième mois d’abonnement de la fin de son offre Carglass pour lui notifier de la prochaine reconduction de son abonnement et lui donner les détails du parcours de résiliation.
Il est rappelé que les modalités de désinscription sont les suivantes : Le Client contacte la relation client Coyote Secure par téléphone au numéro : 01.56.97.70.00, au plus tard 2 jours avant la fin du 3e mois gratuit, afin de demander la résiliation de son abonnement.
Les conditions d’utilisation de l’offre COYOTE SECURE et les tarifs d’abonnement sont susceptibles de variation. Il est rappelé que COYOTE SYSTEM reste libre de sa stratégie commerciale et de la détermination du prix de vente de ses produits et services aux consommateurs.
Les services offerts sont incessibles et ne pourront faire l’objet d’aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice ou de son partenaire COYOTE SYSTEM.
Il est expressément admis par le participant que la Société Organisatrice et son partenaire COYOTE SYSTEM se réservent la possibilité de substituer à tout moment le service proposé par un autre service similaire de valeur au moins équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits ou services cités dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre support de communication de l’Offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire ou licencié.
Conformément à la réglementation applicable, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l’Offre, à la gestion administrative et commerciale de l’Offre par la Société Organisatrice et COYOTE. Elles sont destinées dans ce cadre à la Société Organisatrice, aux sociétés du Groupe Belron, auquel Carglass appartient, et ses prestataires situés dans et hors l’UE, ainsi qu’à COYOTE SYSTEM, conformément aux termes prévus dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/Charte Vie Privée, disponibles sur leur propre site internet (www.moncoyote.com pour Coyote et www.carglass.fr pour CARGLASS).
Le participant est également informé que, pour les besoins du Service COYOTE SECURE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du traceur en cas de vol (latitude, longitude, vitesse, cap), les données d’identification du souscripteur (nom, prénom, coordonnées) et les données relatives à son véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, numéro de châssis du véhicule).. COYOTE SYSTEM ne communique jamais à des tiers les données personnelles et les données de trajet, sauf réquisition de justice. Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de vente de COYOTE SYSTEM, disponibles sur la page https://www.moncoyote.com/CMS/uploads/FR/PDF/CGV.pdf
Si le participant ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français.
8.1 Réclamations liées à l’Offre Carglass
En cas de réclamations liées à l’Offre CARGLASS, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : CARGLASS SAS – Service Consommateurs – 107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 01 février 2023.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
8.2 Réclamations liées à l’offre COYOTE Secure
En cas de réclamations liées à l’Abonnement Coyote ; les demandes doivent être adressées à Coyote – Service Consommateurs, par téléphone au numéro 0176494847.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.