Modalités de l'offre 60€ offert sur une sélection de produits Kärcher

Article 1 : Société Organisatrice

La société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.046.900,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie (ci-après dénommée « Carglass » ou la « Société Organisatrice »), organise avec KÄRCHER, une offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat intitulée « 60€ offerts sur une sélection de produits KÄRCHER », (ci-après dénommée l’«Offre»), accessible du 06 janvier au 29 février 2024 inclus dans les conditions décrites dans ce document. La participation à cette Offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

Article 2 : Principe, durée et conditions de l'offre

Le principe de l’Offre est le suivant : pour toute réparation d’impact sur votre pare-brise ou remplacement de votre pare-brise réalisé(e) sur un véhicule léger particulier dans le réseau Carglass en France métropolitaine (hors Corse) entre le 06 janvier 2024 et le 26 janvier 2024 inclus, un code promotionnel d’une valeur de 60€ valable sur une sélection de produits KÄRCHER valable sur le site dédié à l’offre sera offert. Il est précisé qu’une prise de rendez-vous pour une réparation d’impact sur le pare-brise ou un remplacement du pare-brise pendant cette période (soit du 6 au 26 janvier 2024 inclus), qui sera effectivement réalisée ultérieurement et en tout état de cause jusqu’au 15 février 2024 inclus ouvre également droit à l’Offre. Le terme « véhicule léger particulier » désigne les véhicules légers dont le Poids Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. S’agissant de la remise de produits obtenu en utilisant le code promotionnel (ci-après le(s) « Produit(s) »), l’Offre est limitée au stock disponible pour chacun des Produits concernés, dans la limite globale de 29 319 codes promotionnels. L’Offre est non cumulable avec toute offre nationale Carglass et/ou KÄRCHER et est limitée à l’obtention d’un seul code promotionnel par personne, par véhicule et par jour.

Article 3 : Caractéristiques du code promotionnel

L’Offre consiste en un code promotionnel d’une valeur de 60 € TTC, valable parmi la sélection dédiée KÄRCHER uniquement sur le site dédié dont le lien sera communiqué lors de l’envoi du Code promotionnel. Il est précisé que cette sélection comprendra pendant toute la durée de l’Offre à minima un total de 4 produits de la marque KÄRCHER. La sélection de Produits sera susceptible d’évoluer en cours de période. L’Offre donne également droit à la livraison gratuite à son domicile. Le code promotionnel offert est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice ou de son partenaire KÄRCHER d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutes les marques citées dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre support de communication de l’Offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire ou licencié.

Article 4 : Modalités pour bénéficier de l'offre

A la suite de l’« intervention pare-brise », Carglass communiquera au participant un code personnel unique, envoyé par SMS, ou à défaut par email (ou à défaut par courrier postal) Le code sera adressé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’intervention. Pour faire valoir son code promotionnel de 60 € TTC, le participant devra effectuer les démarches suivantes entre le 6 janvier et le 29 février 2024 inclus : - Se connecter à ses propres frais sur le site dédié dont le lien sera communiqué lors de l’envoi du Code promotionnel - Choisir son ou ses Produits parmi une sélection minimale de 4 références produits de la marque Karcher. La sélection sera proposée durant toute la période de l’Offre soit du 6 janvier au 29 février 2024 inclus (date de fin de validité du code) - Entrer son code pour bénéficier automatiquement d’une offre promotionnelle de 60 € TTC sur le montant de son panier (offre uniquement valable sur les produits de la sélection dédiée). Code à usage unique non sécable. - En fonction du ou des produits sélectionnés et du montant final du panier, le Client sera susceptible d’effectuer un paiement complémentaire par carte bancaire. - Renseigner son adresse de livraison pour une livraison gratuite de son ou ses produits. Chaque code promotionnel est unique et ne pourra être utilisé qu’une seule fois par un participant. Une vérification automatique aura lieu avant chaque achat empêchant toute utilisation d’un code qui aurait déjà fait l’objet d’une première utilisation. Dans ce cas, KÄRCHER informera par mail ou à défaut par voie postale le participant que sa démarche a été prise en compte. Le Produit sera envoyé à l’adresse personnelle renseignée par le participant lors de son passage de commande sur le site dédié. Il est précisé que la livraison du Produit s’effectue uniquement en France métropolitaine (hors Corse). La livraison effective du Produit s’effectuera dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la validation du formulaire en ligne par KÄRCHER. Si les informations communiquées par le participant s’avèrent inexactes ou incomplètes, cela entraînera la nullité de la participation à l’Offre sans que la responsabilité de CARGLASS et/ou de KÄRCHER ne puisse être engagée. La responsabilité de Carglass et/ou de KÄRCHER ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation de la présente Offre indépendants de sa/de leur volonté. Il est précisé que ces modalités permettant de bénéficier du code promotionnel offert sont exclusives de toute participation intervenant d’une autre manière, en ce compris la participation sur papier libre qui sera considérée comme non valable. Toute demande effectuée après le 29 février 2024, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus, sera considérée comme nulle et ne pourra être satisfaite, sans que la responsabilité de CARGLASS et/ou de KÄRCHER ne puisse être engagée.

Article 5 : Comportement des participants

Chaque participant s’engage à : 

• ne faire aucun commerce avec le code promotionnel remis pendant l’Offre, 

• ne faire aucune malversation ou aucun acte frauduleux dans le cadre de l’Offre ou aucune autre utilisation frauduleuse avec le code promotionnel remis pendant l’Offre, 

• utiliser le Produit conformément à l’usage auquel il est destiné, dans le respect des conditions d’utilisation prévues par la notice du Produit. 

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus au présent article, le code promotionnel pourra ne pas être attribué au participant (auteur et/ou complice de ces fraudes) et/ou CARGLASS et/ou KÄRCHER pourra engager à son encontre toutes actions et démarches légales nécessaires. Par ailleurs, CARGLASS ou KÄRCHER ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.

Article 6 : Informatique et libertés

Conformément à la réglementation applicable, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l’Offre, à la gestion administrative et commerciale de l’Offre par Carglass et KÄRCHER. Elles sont destinées dans ce cadre à Carglass, aux sociétés du Groupe Belron, auquel Carglass appartient, et ses prestataires situés dans et hors l’UE ainsi qu’à KÄRCHER , conformément aux termes prévus dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/Charte Vie Privée, disponibles sur leur propre site internet (www.kaercher.com/fr/ pour KÄRCHER et https://www.carglass.fr pour CARGLASS).

Article 7 : Dispositions générales

Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français. 7.1 Réclamations liées à l’Offre Carglass En cas de réclamations liées à l’Offre Carglass à l’exception des réclamations concernant le Produit lui-même, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : CARGLASS SAS – Service Consommateurs – 107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 01 mars 2024. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : - soit le Médiateur de Mobilians : M. Le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 - 92197 Meudon Cedex ou par courriel mediateur@mediateurmobilians.fr ou sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr. - soit un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation : www.mediation-conso.fr. Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement. 7.2 Réclamations liées au Produit En cas de réclamations liées au Produit, les demandes devront être adressées au « Centre Relation Client » de la société KÄRCHER , soit par téléphone au 09 69 37 77 77 en entrant le code 3 suivi du 2 (numéro gratuit – accessible depuis tous les téléphones) , soit par écrit : par email en se connectant à l’adresse suivante : https://www.kaercher.com/fr/contact.html, ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante : KÄRCHER France, Centre Relation Client, 5 avenue des Coquelicots, ZA des Petits Carreaux, 94865 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « Centre Relation Client » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : - FEVAD : par courrier à l’adresse suivante M. Le médiateur de FEVAD – 60 Rue La Boétie – 75008 Paris ou sur le site internet http://www.mediateurfevad.fr Conformément à l’article 14 du règlement n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le participant peut choisir de demander la mise en œuvre d’une médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dont l’adresse est disponible auprès du Centre Relation Client de la société KÄRCHER SAS) Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.