La société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.046.900,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex, (ci-après dénommée « CARGLASS » ou la « Société Organisatrice »), en partenariat avec la société Fnac Darty Services, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé ZAC Port d’Ivry, 9 rue des Bateaux-Lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 844 973 214 organise une opération intitulée « Pour toute intervention vitrage, vous bénéficiez de 6 mois d’abonnement Darty Max offerts » (ci-après dénommée l’ « Opération »), accessible du 16 septembre 2023 au 31 mars 2024 inclus, dans les conditions décrites dans les présentes. La participation à cette Offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le principe de l’Offre est le suivant : pour toute « intervention vitrage » réalisée sur un véhicule léger dans le réseau CARGLASS en France métropolitaine (hors Corse) entre le 16 septembre 2023 et le 31 mars 2024 inclus, ou si le rendez-vous a été pris au cours de cette période et qu’il a été effectivement suivi d’une intervention vitrage effectuée le 6 avril 2024 au plus tard, est offert 6 mois d’abonnement Darty Max (formule Essentiel).
Le terme « véhicule léger » désigne les voitures particulières et les véhicules utilitaires dont le Poids Total Admissible en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Toutes les interventions vitrage (réparation d’impact, remplacement de pare-brise, de glace latérale, de lunette arrière ou de toit panoramique) proposées par CARGLASS ouvrent droit à l’Opération. Il est précisé qu’une prise de rendez-vous pendant cette même période (entre le 16 septembre 2023 et le 31 mars 2024 inclus) pour une « intervention vitrage », laquelle devra être effectivement réalisée jusqu’au 6 avril 2024 au plus tard, ouvre également droit à l’Opération. L’Opération est réservée uniquement aux personnes : - physiques majeures, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, L’Opération est non cumulable avec d’autres promotions nationales ou offres spécifiques en cours de la part de CARGLASS et/ou Fnac Darty Services et est limitée à l’obtention d’un seul code offre par véhicule et par jour pendant toute la durée de l’Opération.
À la suite de l’« intervention vitrage », CARGLASS enverra un « code unique » au participant par email, sms ou à défaut par courrier. Pour obtenir les 6 mois d’abonnement au service de maintenance Darty Max formule Essentiel offerts, le participant devra, entre le 16 septembre 2023 et le 14 avril 2024 inclus :
• Appeler le numéro dédié 0972723997 (numéro gratuit) et communiquer son code unique Carglass au conseiller. Horaire d’ouverture du centre d’appels : du lundi au samedi de 9 h à 18 h.
▪ Démarrer la souscription à l’abonnement au service de maintenance Darty Max Formule Essentiel avec le conseiller en ligne.
▪ Finaliser la souscription en acceptant les conditions générales de vente envoyées par email et saisir les coordonnées bancaires. Les Conditions générales de vente sont disponibles aussi sur le site internet www.services-fds.fr
▪ Signer électroniquement son contrat de souscription à l’offre Darty Max formule Essentiel
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation de la présente Opération indépendants de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnements liés à son site internet ou à celui de son partenaire Fnac Darty Services. Il est précisé que ces modalités de souscription à l’abonnement offert sont exclusives de toutes autres. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, en ce compris la participation sur papier libre, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, notamment les demandes adressées après le 14 avril 2024, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de CARGLASS ni celle de Fnac Darty Services puissent être engagées.
L’Opération donne droit à 6 mois d’abonnement Darty Max Maintenance offerts uniquement sur la formule Essentiel (11,99€/mois). Le service de maintenance Darty Max formule Essentiel est présenté et disponible sur le site www.services-fds.fr. Le service de maintenance Darty Max est un contrat de maintenance par abonnement payant avec engagement de 12 mois comprenant l’entretien et la réparation de vos appareils ayant fait l’objet d’un contrôle par Darty (quel que soit leur nombre). La formule Essentiel couvre le gros électroménager. Les Conditions Générales du Service de Maintenance Darty Max sont accessibles sur le site www.services-fds.fr. Les produits tombés en panne avant souscription au service de maintenance Darty Max ne pourront pas être prise en charge dans le cadre de l’abonnement. Les frais d’abonnement mensuels d’un montant de 11,99€ TTC (tarif en vigueur au 16/09/2023) sont offerts sur 6 mois. Cette Opération vous permet d’entretenir et réparer votre gros électroménager sans frais pendant les 6 mois de l’offre. Le code personnel est non utilisable sur www.services-fds.fr ou tout autre site internet du Groupe Fnac Darty. Les 6 mois d’abonnement offerts au service de maintenance Darty Max formule Essentiel sont soumis à l’acceptation des conditions générales de Fnac Darty Services envoyés par email et disponibles sur le site www.services-fds.fr. À la fin de ces six (6) mois, le participant sera automatiquement engagé pour 6 mois supplémentaire, sauf dénonciation de l’abonnement dans un délai maximal de 2 jours avant l’expiration des 6 mois d’abonnement offert. Il est rappelé que les modalités de désinscription sont les suivantes : L’abonné peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités suivantes en contactant l’assistance téléphonique au 0 978 970 970 (prix d’un appel local). La demande de résiliation doit parvenir 2 (deux) jours avant la fin du 6ème mois. Il est rappelé que les modalités d’inscription et de désinscription à l’abonnement Darty Max sont décrites dans les conditions générales de service de maintenance Darty Max disponibles sur le site www.services-fds.fr. Les services offerts sont incessibles et ne pourront faire l'objet d’aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice ou de son partenaire Fnac Darty Services. Il est expressément admis par le participant que la Société Organisatrice et son partenaire Fnac Darty Services se réservent la possibilité de substituer à tout moment le service proposé par un autre service similaire de valeur au moins équivalente. Toutes les marques ou noms de produits ou services cités dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre support de communication de l’Offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire ou licencié.
Conformément à la réglementation applicable, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l’Offre, à la gestion administrative et commerciale de l’Offre par la Société Organisatrice et Fnac Darty Services. Elles sont destinées dans ce cadre à la Société Organisatrice, aux sociétés du Groupe Belron, auquel Carglass appartient, et ses prestataires situés dans et hors l’UE, ainsi qu’à Fnac Darty Services, conformément aux termes prévus dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/Charte Vie Privée, disponibles sur leur propre site internet www.services-fds.fr pour Fnac Darty Services et https://www.carglass.fr pour CARGLASS). Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
Si le participant ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français. 8.1 Réclamations liées à l’Opération Carglass En cas de réclamations liées à l’Offre CARGLASS, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : CARGLASS SAS – Service Consommateurs – 107, boulevard de la mission marchand – 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 15 avril 2024. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : - soit le Médiateur de Mobilians : M. Le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 - 92197 Meudon Cedex ou par courriel mediateur@mediateur-mobilians.fr ou sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr. - soit un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation : www.mediation-conso.fr. Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement. 8.2 Réclamations liées à Fnac Darty Services En cas de réclamations liées à l’usage de l’abonnement et/ou des services Darty Max, les demandes doivent être adressées à Fnac Darty Services – Service Consommateurs, à l’adresse postale : Service Consommateurs Fnac Darty Services – adresse 9 rue des Bateaux Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine. Il est également possible de contacter l’assistance téléphonique au 0978 970 970 (prix d’un appel local) A défaut de réponse satisfaisante à la réclamation, le participant pourra contacter le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), selon les modalités indiquées à la page http://www.mediateurfevad.fr et dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de La Boétie 75008 Paris Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nanterre sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.