CARGLASS, Société par Actions Simplifiée au capital de 29 046 900,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie (ci-après dénommée « Carglass » ou la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec ELECTRODOMÉSTICOS TAURUS, S.L.U, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce, dont le siège social est situé Avda. Barcelona s/n Oliana (ci-après dénommée « ELECTRODOMÉSTICOS TAURUS, S.L.U »), une offre promotionnelle intitulée « Carglass vous offre votre BOÎTE À OUTILS MANUELLE CASALS HH29 », (ci-après dénommée « l'Offre »), accessible du 13 septembre 2025 au 3 octobre 2025 inclus, dans les conditions décrites dans le présent document.
La participation à cette Offre implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales dans toutes leurs dispositions, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le principe de l'Offre est le suivant : une BOÎTE À OUTILS MANUELLE CASALS HH29, ci-après dénommée la « Boîte à outils », est offerte pour tout impact réparé ou pare-brise remplacé sur un véhicule léger dans le réseau Carglass en France (hors Corse) entre le 13 septembre 2025 et le 3 octobre 2025 inclus. Il est précisé qu'un rendez-vous pris pendant cette période pour une « intervention de pare-brise », qui sera effectuée à une date ultérieure et au plus tard le 24 octobre 2025, est également éligible à l'Offre.
Les interventions de pare-brise proposées par Carglass énumérées ci-après : réparation d’impact sur le pare-brise et remplacement de pare-brise, sont éligibles à l'Offre.
Le terme « véhicule léger » désigne les voitures particulières et les véhicules utilitaires dont le poids total en charge (PTC) est inférieur à 3,5 tonnes.
L'offre ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle Carglass et est limitée à une boîte à outils par personne/véhicule et par jour.
La boîte à outils faisant l'objet de l'Offre est une boîte à outils manuelle CASALS HH29.
Le prix de vente conseillé est de 29,99 € TTC, éco-participation comprise.
La valeur indiquée pour ce produit correspond au prix maximum recommandé à la date de rédaction des présentes conditions générales et est susceptible d'être modifiée. Il est rappelé que la société ELECTRODOMÉSTICOS TAURUS, S.L.U et sa filiale en France restent seules libres de déterminer le prix de revente de leurs produits aux consommateurs.
Le produit offert est non cessible et ni la Société Organisatrice ni son partenaire ELECTRODOMÉSTICOS TAURUS, S.L.U ne pourront offrir sa valeur totale ou partielle en nature ou en espèces.
Le participant accepte expressément que la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer à tout moment le produit offert par un autre produit équivalent de valeur comparable.
Toutes les marques ou noms de produits mentionnés dans les présentes conditions générales ou dans tout autre support de communication relatif à l'Offre restent la propriété exclusive de leur propriétaire ou de leur détenteur de licence.
À la suite de l'« intervention pare-brise », Carglass remettra le Produit au participant.
Il est précisé que les modalités de demande de la Boîte à outils gratuite décrites dans le présent article sont exclusives de toute autre. Toute autre forme de participation, y compris la participation sur papier libre, sera considérée comme nulle.
Toute demande effectuée dans le seul but d'obtenir une Boîte à outils et envoyée après le 24 octobre 2025 et/ou ne respectant pas toutes les conditions énoncées ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue et ne pourra être satisfaite. En outre, ni Carglass et/ou ELECTRODOMÉSTICOS TAURUS, S.L.U ne pourront être tenus responsables.
Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le " RGPD "), les informations communiquées par le participant sont nécessaires au traitement de sa demande de participation à l'Offre, ainsi qu'à la gestion administrative et commerciale de l'Offre par la Société Organisatrice et OSRAM. Dans ce cadre, elles sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires de services situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, ainsi qu'à OSRAM, selon les modalités définies dans les documents suivants : Protection des données personnelles et respect de la vie privée/ disponible sur leur propre site web (https://www.osram.com/cb/services/privacy-policy/index.jsp) et https://www.carglass.fr/charte-vie-privee pour Carglass.
Les présentes conditions de l'Offre sont régies par le droit français.
6.1 Réclamations relatives à l'offre Carglass
En cas de réclamation relative à l'Offre Carglass, les demandes doivent être adressées par écrit au " service consommateurs " de la Société Organisatrice : CARGLASS SAS - Service Consommateurs - 107, Boulevard de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex au plus tard dans les deux mois suivant le 8 août 2025.
A défaut de saisine du "service consommateurs" ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
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Mobilians' Médiateur : M. Le Médiateur de Mobilians- 43 bis route de Vaugirard - CS 80016- 92197 Meudon Cedex ou par email mediateur@mediateur-mobilians.fr ou sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr.
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ou un médiateur agréé par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation : www.mediation-conso.fr.
Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le participant reste libre d'initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En l'absence de médiation ou en cas d'échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf dispositions d'ordre public contraires.
6.2 Les revendications du produit "gonfleur de pneus OSRAM
En cas de réclamation concernant le gonfleur de pneus OSRAM, les demandes doivent être adressées par écrit au service "Customer Service" d'OSRAM à l'adresse "automotive-service@osram.com". La garantie s'applique en plus des droits légaux.
A défaut de saisine du "service consommateurs" ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
- ou un médiateur agréé par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation : www.mediation-conso.fr.
Le médiateur s'efforce, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d'initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de médiation, ou en cas d'échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf dispositions d'ordre public contraires.