Nous sommes très soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations personnelles vous concernant.
Nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous vous connectez sur le site Internet disponible à l’adresse www.carglass.fr (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, ci-après, le « Site ») et sollicitez la fourniture de nos services disponibles via le Site.
La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour but de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, dans le respect de la législation applicable.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Charte avant de nous communiquer vos données personnelles. En accédant au Site et/ou en utilisant nos services, vous signifiez votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous n’acceptez pas la présente Charte, veuillez cesser toute utilisation du Site.
La présente Charte fait partie intégrante des conditions d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Carglass SAS, société par actions simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 425 050 556, dont le siège social est situé 107 boulevard de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex (ci-après « Carglass »).

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Carglass collecte des données personnelles vous concernant dans les cas et pour les finalités limitativement énumérés ci-dessous :

• Informations personnelles : Carglass collecte des informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte, telles que votre état civil, vos nom, prénom, adresse personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse électronique et numéro d’immatriculation de votre voiture. Vous pouvez bien entendu refuser de nous fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service proposé sur le Site.

Ces données sont collectées lorsque vous prenez rendez-vous en ligne sur le Site pour une intervention sur le vitrage de votre véhicule ou que vous souhaitez qu’un conseiller vous rappelle pour vous fournir les renseignements nécessaires vous permettant d’identifier votre problème de vitrage.

Ces informations sont nécessaires pour permettre (i) à Carglass de gérer votre prise de rendez-vous avec nous, (ii) à nos téléconseillers de vous appeler ou de vous contacter par courriel ou SMS pour finaliser/confirmer les détails de votre rendez-vous avec nous, (iii) à Carglass de vous fournir les renseignements recherchés et (iv) à Carglass de vous fournir le service demandé.

Une fois que vous aurez utilisé le service fourni par Carglass via le Site, nous pourrons également utiliser vos données personnelles afin de vous envoyer des messages commerciaux par courrier, courriel, SMS et/ou téléphone relatifs à des services analogues que nous fournissons et qui pourraient vous intéresser. Vous avez à tout moment la faculté de vous désabonner de ce service, sans frais (hors frais de transmission de votre demande de désabonnement) en suivant les instructions figurant dans ces messages ou en contactant notre Service Consommateurs, dont les coordonnées figurent au bas de la présente Charte.

• Enregistrement de vos appels : Afin d’améliorer la qualité de nos services, de répondre à vos demandes d’intervention et de prise en charge de ces dernières par votre assurance, nous pouvons être amenés à enregistrer votre appel avec un conseiller Carglass®.
• N’ayez aucune crainte, nous détruirons ces enregistrements dans un délai maximum de 2 mois. Sachez également que, dans ce cadre, vos données seront communiquées à votre assurance ou mutuelle.
• Cookies : Un cookie est un identificateur alphanumérique que nous transférons vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à notre système de vous reconnaître lorsque vous y revenez et nous permet d’améliorer notre service. Les cookies sont également utilisés pour compiler des informations sur les domaines les plus fréquemment visités du Site. Ces informations sur les visites peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu du Site et vous en faciliter l’usage. Nous pouvons utiliser des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies persistants sont des cookies qui restent sur votre disque dur une fois votre navigateur fermé. Vous n’êtes pas obligé d’accepter les cookies. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les cookies, vous pourrez configurer votre navigateur afin de refuser tout cookie ou de vous prévenir lorsque vous recevez un cookie. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire dans la rubrique « Aide /envoi sécurisé d’informations via Internet » de la barre d’outils ; elles vous guideront pas à pas et vous expliqueront comment refuser les cookies, comment configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de la réception d’un cookie, etc. Sachez que si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être disponibles et notamment les fonctionnalités énumérées ci-dessus.
• Données de connexion : Le Site collecte des données de connexion susceptibles de vous identifier, telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, ainsi que d’autres données et fichiers de connexion que le Site collecte de manière automatique, telles que l’identité de votre fournisseur d’accès, le nom du site qui vous a permis de vous connecter sur le Site, le nombre de pages visitées, votre parcours sur le Site, le temps passé sur chaque page, etc. Ces données sont utilisées pour gérer le Site, analyser les visites sur le Site et sa fréquentation.
• Données anonymes : Le Site utilise la technologie « Speed-Trap » pour collecter des données de comportement des utilisateurs du Site. Ces données sont anonymes et donc insusceptibles d’aboutir à l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur du Site. Ces données sont utilisées par Carglass à des fins d’optimisation du Site. Les données de chaque visiteur sont sauvegardées sous une identité anonyme afin de créer un profil d’utilisateur. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet mais uniquement dans le but de collecter et sauvegarder les données de manière anonyme. Les données collectées ne seront pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs et ne comprennent aucun renseignement d’ordre privé.

3. Mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs mais à des personnes âgées de 18 ans au moins. Il doit être exclusivement utilisé par ces personnes.
Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des informations personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte à travers le Site de données personnelles relatives à des mineurs, nous prendrons les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

4. Communications des données personnelles vous concernant

Nous sommes les uniques détenteurs des informations recueillies sur le Site. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à aucun tiers sans votre consentement exprès, sous réserve des dispositions ci-après.
Nous pourrons en effet être amenés à divulguer vos données personnelles à nos filiales ou sociétés affiliées afin de leur permettre de nous aider à vous fournir nos services, y compris nos services marketing.

Nous pourrons être amenés, dans le cadre de la fourniture des services sur le Site, à utiliser les compétences de sociétés tierces pour nous aider à vous fournir les services. Ces sociétés sont des prestataires de services marketing, des prestataires de maintenance de notre système informatique, des hébergeurs, des fournisseurs de services Internet, qui nous aident à maintenir et à gérer nos activités sur le Site. Ces fournisseurs, prestataires de service et partenaires marketing ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour fournir la prestation de services à Carglass dans le cadre des finalités pour lesquelles Carglass a collecté ces données, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins.

Nous pourrons également être amenés à transférer notre base de données, y compris les données personnelles vous concernant, à une société tierce dans l’hypothèse d’une vente, fusion, cession de tout ou partie des actifs, du stock de Carglass ou du Site, réorganisation ou autre, y compris lorsque l’opération n’en est qu’au stade de projet.

Nous pourrons par ailleurs divulguer vos données personnelles à des tiers pour répondre à une demande des autorités administratives ou judiciaires, nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, protéger et défendre nos droits et nos intérêts et/ou empêcher tout abus, emploi abusif ou non autorisé du Site.

Enfin, nous pourrons, avec votre consentement préalable, communiquer vos données personnelles à des partenaires tiers dans le but de leur permettre de vous adresser des communications commerciales par courriel, SMS, courrier ou téléphone.

5. Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne

Carglass pourra être amenée à transférer vos données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection de vos données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne.

Dans cette hypothèse, Carglass s’assurera que le transfert de vos données personnelles est sécurisé, soit par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission européenne, soit par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

Pour les besoins de la maintenance de son système informatique, Carglass peut d’ores et déjà être amené à transférer vos données en Inde et en Afrique du Sud. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données dans ces pays ne présentant pas un niveau de protection de vos données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne, Carglass a conclu avec un contrat de transfert avec ses prestataires conforme aux exigences de la CNIL.

En utilisant le Site et les services présents sur le Site, vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient transférées hors de l’Union européenne.

6. Liens hypertextes

Le Site contient des liens avec d’autres sites tiers. La présente Charte ne s’applique qu’au Site et ne couvre pas les informations collectées et/ou traitées sur ces sites tiers dont un lien figure sur le présent Site. Carglass n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Nous vous conseillons de lire attentivement les chartes de protection de chacun des sites vers lesquels vous vous rendez après avoir cliqué sur les liens hypertextes correspondants présents sur le Site.

7. Sécurité

Nous tenons à ce que vos informations soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.
Nous mettons en place des systèmes de données sécurisés selon des normes largement acceptées par l'industrie.
Pour nous aider à garantir l'intégrité et la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez sur Internet, nous utilisons une technologie de chiffrement (SSL) lors de la transmission de telles données à nos serveurs. Seuls les employés qui doivent accéder à vos informations afin d'exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux fins prévues aux présentes sont autorisés à accéder à ces informations. De plus, tous les employés de Carglass sont liés par des obligations de confidentialité.

8. Vos droits d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à l’adresse figurant au bas de cette Charte.

9. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Conformément à nos obligations légales visées à l’article L123-22 du Code de Commerce, vos données seront conservées jusqu’à dix ans après la date de votre dernière visite sur le Site (suite à une transaction commerciale ou à une quelconque interaction avec nous via notre Site) afin de nous permettre  de gérer notre relation commerciale avec vous et de nous conformer à nos obligations légales, notamment comptables.

10. Questions

Si vous avez des questions concernant la présente Charte, l’utilisation de vos données personnelles ou si vous désirez nous demander de ne plus utiliser vos données de quelque manière que ce soit, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
Carglass
Service Consommateurs
107 boulevard de la Mission Marchand
92411 Courbevoie Cedex
Courriel : feedback(at)carglass.fr

11. Modifications de la Charte

Nous pourrons être amenés à modifier la présente Charte à tout moment. Nous vous en préviendrions sur cette page afin que vous soyez toujours informé des données que nous collectons, des utilisations que nous en faisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons.
Dernière modification effectuée le 30 août 2007