Bienvenue sur le site de Carglass®.
L'éditeur de ce site est la société CARGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 29.080.300,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 425 050 556, dont le siège social est situé 107, Boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie Cedex, numéro de TVA intracommunautaire FRA 59 425 050 556 Téléphone : 01 41 30 03 00
(ci-après, « CARGLASS »).
Le Directeur de la Publication est Madame Line VISSOT WEIL, Directrice Commercial et Marketing.
Le site est hébergé par Black Point Arts.
Ce site est disponible à l'adresse www.carglass.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après, le « Site »).
Carglass® et son logotype sont des marques déposées de BELRON Hungary Kft. - Zug Branch
I - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Site par toute personne (ci-après, « vous »). Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions d’utilisation
Si vous décidez de visiter le Site, pour quelle que raison que ce soit, les présentes conditions d’utilisation (ci après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Site. Si vous utilisez le service proposé par CARGLASS vous permettant d’être rappelé (ci-après, le « Service de prise de rendez-vous »), CARGLASS vous demandera au préalable d’accepter expressément les présentes Conditions, en cochant la case prévue à cet effet.
Si vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter le Site.
En utilisant tout ou partie du Site, vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.
2. Description du Site – Demande de prise de rendez-vous
Le Site vous apporte des informations sur les méthodes utilisées par CARGLASS pour réparer et remplacer le vitrage de votre véhicule et plus généralement sur les services de CARGLASS. Vous pouvez naviguer sur le Site pour obtenir des informations concernant la réparation ou le remplacement de votre pare-brise, vitre latérale ou lunette arrière, sans nécessairement solliciter une prise de rendez-vous avec CARGLASS pour faire réparer ou remplacer votre vitrage.
Le Site vous propose également un Service de prise de rendez-vous par lequel vous pouvez nous adresser une demande de rendez-vous lorsque vous souhaitez faire réparer ou remplacer votre vitrage auprès de CARGLASS. Dans cette hypothèse, si vous êtes en mesure de nous fournir des indications concernant la taille de l’impact du bris de glace (éclat, fissure etc.) et la localisation exacte du bris de glace sur la vitre de votre véhicule, CARGLASS vous aide à déterminer si vous pouvez faire simplement réparer votre vitrage ou si un remplacement s’impose. CARGLASS vous permet ensuite de solliciter une demande de rendez-vous, en fonction de l’endroit où vous vous trouvez, de votre possibilité ou non de vous déplacer dans un centre CARGLASS et en fonction des plages horaires disponibles. Sachez qu’en général un délai minimum de 24 heures est nécessaire entre le moment où vous sollicitez un rendez-vous et le moment où CARGLASS pourra réparer ou remplacer votre vitrage. Sachez que nous avons mis en œuvre nos meilleurs efforts pour que notre Site soit en mesure de vous signaler, le cas échéant, si nous ne pouvons nous déplacer sur le site de votre choix et de vous indiquer à quel endroit nous pourrons prendre en charge votre véhicule.
Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer la nature de l’intervention que nécessite votre vitrage (réparation ou remplacement), vous pourrez demander à être rappelé par un conseiller CARGLASS au numéro de téléphone que vous nous aurez fourni, afin que l’un de nos téléconseillers puisse vous aider à détecter votre problème et vous assiste dans la démarche à suivre pour faire réparer le dégât causé à votre vitrage.
Sachez que les informations communiquées à ce stade par CARGLASS, que ce soit sur le Site ou oralement par l’un de nos téléconseillers, sont basées sur les réponses que vous aurez apportées à un certain nombre de questions posées. Cette information peut donc s’avérer inexacte et vous reconnaissez dès lors que cette information n’est fournie qu’à titre indicatif et qu’elle n’est revêtue d’aucune valeur contractuelle.
Seul l’ordre de réparation établi par un technicien de CARGLASS préalablement à son intervention et après examen de l’état du véhicule pourra lier CARGLASS.
Le Site vous permet uniquement de solliciter un rendez-vous avec un technicien de CARGLASS pour faire réparer ou remplacer votre vitrage. Les informations contenues sur le Site ne sauraient constituer des indications en vue de vous permettre de procéder vous-même au remplacement ou à la réparation de votre vitrage. Les conditions générales de réparation présentes en bas de cette page vous sont fournies à titre indicatif mais n’ont pas vocation à régir votre utilisation du Site. En revanche, elles s’appliquent à toute réparation ou remplacement de votre vitrage effectué par CARGLASS dans ses centres, à votre domicile ou tout autre lieu que vous aurez désigné.
3. Confirmation de votre demande de rendez-vous par CARGLASS
La demande de rendez-vous que vous aurez effectuée devra faire l’objet d’une confirmation préalable de la part de CARGLASS avant d’être définitivement acceptée.
Lorsque vous nous aurez communiqué les informations demandées sur le Site, l’un de nos téléconseillers vous rappellera pour obtenir, si nécessaire, des renseignements complémentaires, confirmer avec vous les informations que vous aurez fournies concernant votre véhicule et votre bris de glace et vous confirmer si CARGLASS peut réparer ou remplacer votre vitrage dans le créneau horaire que vous avez sollicité et au lieu de rendez-vous (centre Carglass, domicile personnel, lieu de travail ou autre) que vous aurez choisi.
CARGLASS fera ses meilleurs efforts pour vous rappeler dans le délai qui vous aura été indiqué et au plus tard dans l’heure qui suit votre demande. Néanmoins, le délai de rappel n’est fourni qu’à titre indicatif et vous reconnaissez que la responsabilité de CARGLASS ne saurait être engagée à cet égard.
CARGLASS n’assure pas de service de déplacement dans certaines localités telles que, notamment, les îles non reliées à la France métropolitaine par un pont et certaines autres localités. CARGLASS ne pourra donc pas se déplacer dans ces endroits pour réparer ou remplacer votre vitrage. Nos téléconseillers seront en mesure de vous renseigner sur les zones où le service mobile de CARGLASS est disponible le cas échéant.
4. Devis
Lorsque l’un de nos téléconseillers vous rappellera, vous pourrez obtenir gratuitement un devis détaillé des prestations à effectuer sur votre véhicule, sous réserve de lui communiquer toutes les informations nécessaires à l’établissement de ce devis. CARGLASS ne sera pas tenue par ce devis en cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques ou l’état de votre véhicule.
5. Assurances
Si votre police d'assurance automobile inclut le bris de glace, les prestations de CARGLASS seront généralement prises en charge par votre assurance. Vous n'aurez à payer que la franchise indiquée le cas échéant dans votre contrat, les éventuels frais annexes non pris en charge par votre assurance (frais de déplacement, frais d’intervention nuit, dimanche et jours fériés) et les éventuels accessoires (balais d’essuie-glace, coffret d’ampoules, le cas échéant optiques de phare, etc.) non couverts par l’assurance. Nous vous recommandons néanmoins fortement de vérifier les détails de votre police d’assurance afin de vous assurer de l’étendue de votre garantie bris de glace et des conditions de prise en charge. Le devis prévu à l’article 4 des présentes Conditions sera calculé en fonction de votre police d’assurance. Aussi, si vous êtes amené à le faire, vous devez veiller à nous fournir des informations exactes et précises concernant votre police d’assurance.
6. Accès au service
Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet. Ces frais demeurent à votre charge. En outre, vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour vous connecter au Site.
7. Communication d’informations
En cas de communication d’informations à CARGLASS par l’intermédiaire du Site, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre à CARGLASS de vous servir au mieux et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées, vous concernant, concernant votre assurance, votre véhicule ou votre bris de glace.
8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site
Tous les éléments mis à votre disposition sur le Site, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de CARGLASS et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois étrangères et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de CARGLASS et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé CARGLASS à les utiliser et vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.
Carglass® et son logotype sont des marques déposées de Belron S.A. et ses filiales.
Vous ne pouvez utiliser le Site et les Éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de CARGLASS. La licence ainsi concédée par CARGLASS est non exclusive, non cessible et non transférable. Vous vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui vous est concédée par CARGLASS.
Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de CARGLASS.
Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CARGLASS.
9. Utilisations non autorisées du Site et du Service de prise de rendez-vous
Vous vous interdisez d’utiliser le Site et le Service de prise de rendez-vous afin de :
(i) Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de CARGLASS ;
(ii) Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site ;
(iii) Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Site ;
(iv) Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel ;
(v) Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, sweepstakes, annonces publicitaires sans l’accord écrit préalable de CARGLASS ;
(vi) Perturber ou surcharger de manière excessive le Service de prise de rendez-vous et le Site ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au service ;
(vii) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;
(viii) Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Site ;
(ix) Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
(x) Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.
10. Liens hypertextes disponibles sur le Site
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11. Liens hypertextes vers le Site
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CARGLASS se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.
12. Garantie – Responsabilité de CARGLASS
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CARGLASS fait ses meilleurs efforts pour vous communiquer des informations, procédés, méthodes et autres données qui soient fiables, à jour et exacts, et s’efforce de prendre les dispositions nécessaires pour modifier ou mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, CARGLASS ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Site sont entièrement fiables, exacts ou à jour. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, vous reconnaissez utiliser l’information sous votre seule responsabilité.
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13. Données personnelles
Pour faciliter votre navigation sur le Site, CARGLASS utilise des cookies de session. Ces cookies sont implantés sur votre ordinateur et mémorisent, pendant la durée de la session, les informations personnelles vous concernant. Ces informations sont effacées une fois que vous vous déconnectez du Site. CARGLASS peut néanmoins obtenir des informations anonymes sur le cheminement des internautes sur le Site, afin d’optimiser votre navigation sur le Site.
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14. Modifications du Site et des Conditions
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15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
16. Contact
Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous adresser un message électronique à l’adresse feedback(at)carglass.fr
Version à jour à la date du 15 Novembre 2009.